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Le 03 mars 2017
TAXIS - CESSION DE CARTES VERTES
DEMANDE D'ANNULATION DE CESSION D'ADS
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Le 16 février 2017
REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE
DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET DELAI DE 45 JOURS POUR DEPOSER LE BILAN
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Le 16 février 2017
TRAVAUX COMPLEMENTAIRES NON COMPRIS DANS LE DEVIS INITIAL
UTILIITE D'UN CONSTAT D'HUISSIER POUR PROUVER L'EXISTENCE DE TRAVAUX COMPLEMENTAIRES ET OBTENIR UNE CONDAMNATION DU MAUVAIS PAYEUR
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Le 16 février 2017
LIQUIDATION JUDICIAIRE D'UNE EIRL
ANNULATION DU JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
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