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Le 06 décembre 2016
UNE AUTORISATION ADMINISTRATIVE A T ELLE UN PRIX
TAXIS: AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES DE STATIONNEMENTDELIVREES AVANT LE 1er OCTOBRE 2014
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Le 07 juin 2016
TAXIS PARISIENS - CARTES VERTES
Création d'un comité de Défense des Chauffeurs de Taxis Parisiens
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Le 29 septembre 2016
LIQUIDATION JUDICIAIRE
ARRET DE L'EXECUTION PROVISOIRE ATTACHEE AU JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE D'UNE EIRL
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Le 19 novembre 2015
TROUBLES DU VOISINAGE
Nuisances causées par un commerce jouxtant une habitation
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